Zéro artificialisation nette Les campagnes redoutent d’être mises sous cloche

« Nous ne sommes pas des bétonneurs ! », ont scandé, le 17 novembre 2021, les élus ruraux à l’occasion d’une table-ronde organisée par le Congrès des maires de France à Paris, portant sur l’aménagement des campagnes. « Les services de l’État nous reprochent d’être de gros consommateurs de foncier. Mais ce n’est pas le cas », a dénoncé David Nicolas, maire d’Avranches en Normandie.

À la tête de la communauté d’agglomération du Mont Saint-Michel – Normandie, issue depuis 2017 de la fusion de cinq communautés de communes, l’élu a vu l’ensemble de ses projets d’urbanisme recadrés par l’État, du jour au lendemain. « Nos démarches concernant nos plans locaux d’urbanisme intercommunal (PLUI) avançaient très bien. Notre méthodologie avait même été labellisée. Puis l’État nous a décrétés « trop consommateurs d’espaces » selon la loi climat parue en août 2021. Il a subitement balayé des textes dont l’élaboration avait nécessité plusieurs années de travail et un investissement à hauteur d’un million d’euros. »

La colère des représentants de la communauté d’agglomération est d’autant plus forte que sur les 95 communes réparties sur un territoire de 1 500 km², « seulement 3 % de notre sol est artificialisé, a repris David Nicolas, s’appuyant sur les chiffres de la chambre d’agriculture. On a du mal à comprendre la finalité de tout cela. C’est du gâchis. On n’aurait pas fait n’importe quoi.

« Les bons élèves punis »

En cause : le ZAN comme ont pris l’habitude de l’appeler les maires ruraux, qui porte un objectif, à 2050, de « zéro artificialisation nette » des espaces naturels, agricoles et forestiers.

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La loi climat et résilience dont elle est issue demande d’abord aux territoires de baisser de 50 %, d’ici à la fin de la décennie, le rythme d’artificialisation et de consommation de ces espaces. « La loi climat suit un esprit très générique, a commenté Sylvain Robert, maire de Lens et coprésident de la commission de l’aménagement de l’Association des maires de France (AMF). Dans son application locale, on doit garder de la souplesse et s’adapter à tous les territoires ruraux. Avec le ZAN, les bons élèves ont été d’une certaine façon, punis, quand bien même, ils ont été précurseurs d’une moindre artificialisation sur leur propre commune. »

« Pas de friches, pas de chance »

Toutes les collectivités sont logées à la même enseigne. « On nous dit de nous concentrer sur les friches avec un doublement du fonds « friches », mais moi, dans mon intercommunalité, je n’ai pas de friche, et donc pas de chance », a dénoncé Ludovic Rochette, maire de Brognon en Côte-d’Or. Il ne faut pas mettre les communes rurales sous cloche et remettre en cause de notre capacité à construire et aménager nos territoires. J’ai vu de nouveaux habitants s’installer en territoires ruraux : ils viennent se présenter en mairie, et ça, on n’en avait pas du tout l’habitude jusqu’alors. Il ne faudrait pas que cette dynamique se grippe faute de pouvoir les accueillir et les loger. »

Une atteinte à l’attractivité des territoires ruraux

« Comment garder espoir quand du jour au lendemain, vous n’avez plus de documents d’urbanisme sur lesquels vous appuyer ? a interrogé de son côté Dominique Denieul, maire de la commune nouvelle de Piré-Chancé, près de Rennes, inscrite dans l’intercommunalité du pays de Châteaugiron. Aujourd’hui, on est incapable d’avoir de la lisibilité en matière de développement, tout simplement parce qu’une loi est arrivée d’on ne sait où. Moi, je n’ai pas friches. Je fais comment ? Je ne vais pas empiler les entreprises les unes sur les autres. Je suis fatigué de ces débats, il y a une hypocrisie qui consiste à dire on va faire plaisir aux écolos… Moi je suis écolo, je suis agriculteur ; la consommation des terres agricoles, je connais. Donc bien sûr qu’il faut faire attention à l’artificialisation des sols, mais pas de là à mettre les campagnes sous cloche. »

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Les communes rurales ont le souhait d’accueillir des populations. Mais « clairement, le ZAN est une menace très très forte pour le dynamisme des territoires ruraux », a confirmé le sociologue et urbaniste Éric Charmes qui a rappelé toutefois que la définition précise de l’artificialisation défendue par la loi Climat attendait toujours d’être complétée par un décret.

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Rosanne Aries